Vous avez dis HADOPI ?

Le projet de loi Hadopi est né du rapport de Denis Olivennes (ancien patron de la fnac). Ce rapport fut présenté le 23 novembre 2007 à l'Elysée devant l'roidcon qui pour l'occasion avait regropupé de nombreux acteurs impliqués ( majors et autres ayant-droit, FAI et représentants de l'Etat),en tout, c'est 45 ou 47 (selon les sources) professionels qui ont signés un acccord.

HADOPI (Haute Autorité de la Diffusion des Oeuvres et de la Protection des droits sur Internet). Il peut être aussi nommé "loi sur la Création et Internet", ou encore "loi Olivennes". Hadopi selon wikipédia [ici]

Avencement du projet de loi création et Internet
Mission (culture.gouv.fr)

[26 juillet 07] La lettre de mission de Denis Olivennes (culture.gouv.fr) (pdf)

[12 octobre 07] Comuniqué : Christine Albanel se félicite des premiers résultats de la "mission Olivennes". (culture.gouv.fr)

[05 septembre 07] Lutte contre le téléchargement illégal : la mission gouvernementale est lancée (vnunet.fr)

Denis Olivennes, patron de la Fnac, aura pour mission d'émettre des propositions pour contrer le piratage sur Internet.

[novembre 07] Le rapport de la mission Olivennes (culture.gouv.fr)(pdf)

[23 novembre 07] Discours de M. le Président de la République (culture.gouv.fr)

[23 novembre 07] Signature de l’accord pour le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux (culture.gouv.fr)

[23 novembre 07] Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux (culture.gouv.fr)

[23 novembre 07] Mission Olivennes : Nicolas Sarkozy valide les accords de lutte anti-piratage (vnunet.fr)

Un accord tripartite Etat-FAI-ayants droit est signé, avec la bénédiction de l'Elysée. Au menu : avertissements, filtrage et suppression des DRM.

[23 novembrre 07] Mission Olivennes : le détail des engagements du gouvernement, des ayants droit et des FAI (zdnet.fr)

Société - Présentés à l'Elysée, les travaux de la mission Olivennes ne réservent pas de surprise : création d'une autorité pour gérer la riposte graduée, levée sous conditions des DRM, évolution de la chronologie des médias pour le cinéma.

[23 novembre 07] Mission Olivennes : les réactions à chaud (zdnet.fr)

Société - ZDNet.fr a recueilli les réactions, à la sortie de l'Elysée, des acteurs concernés par l’accord. Si les secteurs de la musique, du cinéma et les FAI sont unanimement satisfaits, il n’en va pas de même pour les politiques et les représentants des consommateurs.

[25 janvier 08] P2P: la SPPF prête à traquer les uploadeurs (vnunet.fr)

La Cnil autorise les producteurs de musique indépendants à exploiter un système automatisé pour rechercher et constater la mise en ligne de fichiers illégaux.

[28 janvier 08] Une nouvelle loi de lutte anti-piratage est attendue au printemps (vnunet.fr)

La ministre de la Culture Christine Albanel va s'atteler à un projet de loi pour lutter contre les échanges illégaux de fichiers, tout en éludant l'idée d'une licence globale.

[28 janvier 08] Midem 2008 - Christine Albanel annonce la riposte graduée avant l'été (zdnet.fr)

Juridique - La ministre de la Culture travaille sur un texte de loi pour mettre en place la répression contre le téléchargement illégal, telle que décrit par la mission Olivennes. Elle rejette en revanche l’idée de licence globale, proposée par le rapport Attali.

[12 mars 08] EXCLUSIF - Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée (zdnet.fr)

Législation - Selon l’ébauche du projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal que s’est procuré ZDNet.fr, le gouvernement a fait évoluer son dispositif de riposte graduée contre les pirates : ils recevront un email d’avertissement, une lettre recommandée d’avertissement, puis leur abonnement sera suspendu.

[13 mars 08] EXCLUSIF - Qui obligera les FAI à filtrer les réseaux peer-to-peer ? (zdnet.fr)

Législation - L’ébauche du projet de loi destiné à lutter contre le piratage montre que la question du filtrage imposé aux fournisseurs d’accès internet est loin d’être réglée.

[17 mars 08] Dernière ligne droite pour le projet de la loi Olivennes (pcinpact.com)

Dernière ligne droite pour le projet de loi Olivennes. Selon les Échos, il devrait être envoyé au Conseil d’État dans les jours à venir. Selon nos informations, le texte devait être présenté début avril au Sénat. Il pourrait maintenant prendre un peu de retard pour n’être soumis à l’examen parlementaire qu’en mai. Une déclaration d’urgence accélérera son adoption en supprimant le ballet incessant de navettes entre les deux chambres.

[10 avril 08] Les députés européens disent non à la riposte graduée (zdnet.fr)

[10 avril 08] Le Parlement européen torpille la riposte graduée ! (pcinpact.com)

Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée !

[10 avril 08] L'Europe fait exploser la riposte graduée de Denis Olivennes ! (numerama.com)

Réglementation - Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure «répressive et disproportionnée».

[10 avril 08] Le Parlement européen rejette la riposte graduée (clubic.com)

Le projet de riposte graduée à la française n'aura finalement pas recueilli l'assentiment des députés européens...

[10 avril 08] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée (laquadrature.net)

Paris, jeudi 10 Avril. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - «à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet».

[10 avril 08] Exclusif : quand la France défend en vain la riposte graduée (pcinpact.com)

Le Parlement européen a rejetté l'idée de riposte graduée et spécialement la coupure d'accès des internautes. Cette mesure a été jugée contraire aux droits de l'homme. Une véritable claque européenne pour la France qui a tenté en vain de défendre sa politique répressive.

[11 avril 08] Le projet de loi Olivennes présenté aux parlementaires en juin (pcinpact.com)

...Le Cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, nous indique aujourd'hui que le gouvernement « passera la loi devant le parlement début juin vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement »...

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[11 avril 08] Riposte graduée : la France ne change pas son fusil d’épaule (pcinpact.com)

Comme on pouvait s’y attendre, le ministère de la Culture ne souhaite pas changer son fusil d’épaule après le désaveu du Parlement européen : le texte Olivennes français sera bien présenté devant les parlementaires.

[18 avril 08] Christine Albanel se moque du Parlement européen (numerama.com)

...la ministre de la Culture Christine Albanel n'a pas l'intention de laisser tomber le projet de loi Hadopi (dite "loi Olivennes") malgré le vote sanction du Parlement européen, qui a assimilé la riposte graduée à une violation des droits fondamentaux et des droits de l'Homme.

Pour certains, pas assez vite...

[01 mai 08] Riposte graduée : pour le SNEP, le gouvernement est trop lent (pcinpact.com)

Le SNEP, le Syndicat National de l'édition Phonographique, semble particulièrement impatient de la mise en place de la loi Hadopi...

[05 mai 08] Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes (pcinpact.com)

Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé Rony, sûr de ses informations. Selon nos sources proches du dossier toutefois, la situation est bien moins tranchée que ce qu'affirme le SNEP.

[06 mai 08] Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet (zdnet.fr)

Législation - Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d’abonnement à un FAI, sauf si l’internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

[06 mai 08] Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée (pcinpact.com)

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. C’est ce texte qui fait l’objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et a « pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles ».

[07 mai 08] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ? (zdnet.fr)

Analyse - Selon un blog spécialisé, l'Élysée, soucieux de redresser la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, serait tenté de reporter après l'été le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal. Un texte vivement critiqué par son caractère répressif.

[06 mai 08] Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée (pcinpact.com)

Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice.

[06 mai 07] Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée (pcinpact.com)

Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.

[26 mai 08] Christine Albanel se félicite de l’esprit de responsabilité des Français (culture.gouv.fr)

[26 mai 08] Loi Hadopi : les majors tentent de casser les contre-vérités (pcinpact.com)

La SCPP a tenu ce jour une conférence de presse à l’Olympia. L’objectif : présenter les vérités et démonter les contre-vérités de la loi Hadopi dite Olivennes. Il semblerait que du côté des ayants droit, on souhaite que tout soit fait pour éviter les déconvenues de la loi DADVSI, qui fut un terrible échec, et pas seulement en termes d’image.

[28 mai 08] Riposte graduée : l'Arcep demande au gouvernement de retoucher sa copie (zdnet.fr)

Réglementation - Dans un rapport, le régulateur des télécoms s’inquiète des nouvelles obligations qui pèseront sur les FAI et opérateurs après l’adoption de la loi Hadopi. Il réclame un délai avant son application pour leur permettre de s’adapter techniquement.

[20 mai 08] Risposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin (zdnet.fr)

Législation - La ministre de la Culture refuse de retarder l’examen de son texte contreversé qui doit instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal. Si elle parvient à le faire adopter en l’état, elle devra ensuite convaincre les États membres de l'UE.

[26 mai 08] Communiqué : Prévention du piratage des œuvres culturelles sur Internet (culture.gouv.fr=)

[03 juin 07] Loi Création et Internet (Hadopi) : vers une entrée en vigueur début 2009 ? (zdnet.fr)

Christine Albanel, ministre de la Culture, a donné plus de précisions dans une interview aux Echos, sur le calendrier prévisionnel pour l’adoption de la loi Création et internet (loi hadopi, selon son petit nom technique). Le texte est actuellement devant le conseil d’Etat, qui doit rendre son avis dans les jours à venir. Il sera ensuite présenté le 11 ou le 18 juin en conseil des ministres.

[04 juin 08] Loi Hadopi : le Conseil d'État s'apprête à retoquer les mesures sur le filtrage (zdnet.fr)

Législation - Selon le rapporteur du texte auprès du Conseil d'État, la future Haute autorité instaurée par la loi ne devrait pas pouvoir imposer de mesures de filtrage aux fournisseurs d’accès à internet. Un camouflet de plus pour la ministre de la Culture.

[12 juin 08] Communiqué : Christine Albanel se félicite de l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi "Création et Internet". (culture.gouv.fr)

[12 juin 08] Projet Hadopi : le Conseil d’Etat a donné son feu vert (zdnet.fr)

Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi. C'est le texte qui est censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal.

[17-06-08] La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est? (lexpress.fr)

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", est présenté ce mercredi en Conseil des Ministres. "Riposte graduée", "Haute autorité": elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans le projet? Explications.

[17 juin 08] Riposte graduée : le texte a été amendé par le Conseil d'Etat (numerama.com)

Jeudi, la ministre de la Culture Christine Albanel a publié un communiqué laconique pour se féliciter de ce que "le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée »...

[17 juin 08] Loi Hadopi : le plan média de l’industrie du disque (pcinpact.com)

Exclusif : L’industrie du disque tente de préparer la piste d’atterrissage à la présentation en Conseil des ministres du projet Hadopi. Cette présentation aura lieu demain et sera suivie d’une réunion-presse au ministère de la Culture. Seul problème, de nombreux objets trainent sur le tarmac de ce plan média.

[18 juin 08] Communiqué : Présentation du projet de "loi Création et Internet" par Christine Albanel (culture.gouv.fr)

[18 juin 08] Téléchargement illégal : deux avertissements et puis... (generation-nt.com)

C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir...

[18-06-08] Objectif Hadopi : réduire le piratage de 70 à 80% (neteco.com), ou ici] (clubic.com)

Prévenir et non punir ? La version finale du projet de loi « Création et Internet » a été présentée ce matin au Conseil des ministres par Christine Albanel, en charge de la Culture et de la Communication. Après avoir reçu le feu vert du Conseil d'état, qui aura toutefois procédé à quelques retouches, le projet de loi que tous surnomment déjà Hadopi, du nom de l'Autorité qu'il institue, devra maintenant être soumis à l'approbation des sénateurs...

[18 juin 06] Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires (zdnet.fr)

Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres. « Il a insisté sur l'importance de ce [texte] », a dévoilé Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement lors de son point presse hebdomadaire.

[18 juin 08] Projet Hadopi : la riposte graduée expliquée pas à pas (zdnet.fr)

Juridique - Le texte officiel de la loi Création et Internet est finalement connu, les derniers arbitrages et surtout les critiques du Conseil d’Etat ayant été intégrés. ZDNet.fr fait le point sur le dispositif exact qui est soumis à l’approbation du Parlement.

[19 juin 08] Le filtrage des contenus s'invite dans la loi sur la riposte graduée (pcinpact.com)

Un article discret de la loi Hadopi, surtout éclairée par la riposte graduée, instaure un régime de filtrage de contenus en France. Une vision inédite du contrôle des échanges sur le réseau.

[17 juin 08] «Libération» publie un appel de parlementaires socialistes contre le projet de loi antipiratage. (liberation.fr)

Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l’illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l’Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu'à un an un citoyen de toute connexion Internet...

[18 juin 08] Riposte Graduée : la presse se rebelle ! (numerama.com) Un appel du 18 juin de plus ?

Non, on ne peut pas dire que rien n'a changé depuis la loi DADVSI. Certes, le gouvernement est toujours aux ordres des lobbys culturels. Certes, ces derniers ressortent toujours les mêmes caricatures sur les internautes qui ne voudraient que la gratuité et la liberté. Certes, les députés qui s'opposent sont les mêmes qu'il y a trois ans. Mais il y a une chose qui a changé depuis 2005 : l'accueil que la presse réserve au nouveau projet de loi antipiratage. Et ça n'est pas bon signe pour Christine Albanel.

[18 juin 08] Téléchargement illégal : deux avertissements et puis... (generation-nt.com)

C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir...

[18 juin 08] Loi Création et Internet : Un projet monstrueux conçu par les marchands de disques, pour leur intérêt exclusif ! (quechoisir.org)

L'UFC-Que Choisir demande au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat un texte en forme de monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit, inefficace pour développer l'offre légale et inadapté pour les artistes qui attendent une rémunération des échanges de fichiers entre internautes...

[19 juin 08] Le projet Hadopi suscite de violentes réactions (neteco.com)

Les dés sont désormais jetés. Le projet de loi « Création et Internet » a été présenté hier par Christine Albanel en Conseil des ministres et, déjà, de nombreuses voix dénoncent le principe de riposte graduée, et le risque pour un internaute de voir son abonnement à Internet suspendu en cas de téléchargements illégaux répétés...

[19 juin 08] Projet Hadopi : les ayants droit ne sont guère pressés de développer les offres légales (zdnet.fr)

Depuis des années, les industries culturelles estiment qu'il est urgent d'agir face au pillage de leurs œuvres. Mais lorsque la loi Hadopi entrera en vigueur, ils prendront leur temps pour abandonner les DRM ou améliorer les offres VOD.

[19 juin 08] Comuniqué du SACD (sacd.fr)(pdf)

[22 juin 08] "Ne pillez pas nos oeuvres" Par les 52 artistes signataires de l'appel (lejdd.fr)

Trop c'est trop. Cinquante-deux artistes lancent un appel dans les colonnes du Journal du Dimanche pour lutter contre le téléchargement illégal de leurs oeuvres. "Nous sommes inquiets, très inquiets", écrivent, entre autres, Etienne Daho, Abd Al Malik, Johnny Hallyday, Charles Aznavour, Thomas Dutronc ou encore Kery James. Et d'appeler au "respect" de la création et des métiers qui y sont liés.

[23 juin 08] 52 artistes de majors s'engagent en faveur de la loi Hadopi (numerama.com)

Les temps sont durs pour l'industrie du disque. Il y a deux ans, elle était parvenue à réunir 10.000 signatures d'artistes pour rejeter massivement l'idée d'une licence globale. Cette année, ils ne sont que 52 artistes à signer dans le Journal du Dimanche un appel pour lutter contre le téléchargement illégal de leurs oeuvres, en soutenant le projet de loi "Création et Internet" (Hadopi) présenté par le gouvernement la semaine dernière...

[23 juin 08] Loi Hadopi : une cinquantaine d'artistes montent au créneau (generation-nt.com)

... Dans Le Journal du Dimanche, 52 artistes ont lancé un appel à lutter contre le téléchargement illégal, le fondement de la loi Hadopi, et de se faire les signataires de ce qui prend les traits d'une pétition. Inquiets pour l'avenir de leur métier, ces artistes français voit leur salut dans le très décrié projet de loi jusque dans les instances européennes...

[23 juin 08] Loi Hadopi : 52 artistes soutiennent la riposte graduée (pcinpact.com)

...52 artistes viennent d’adresser un appel commun, dans le Journal du Dimanche, pour soutenir le projet de loi concoctée par la ministre de la Culture avec l’industrie du disque et du cinéma...

[23 juin 08] Projet Hadopi : 52 artistes défendent la riposte graduée (zdnet.fr)

Nous sommes inquiets, très inquiets » ; c'est par ces mots que commence la tribune de 52 artistes, publiée dans le Journal du Dimanche en date du 22 juin. L'appel est lancé aux internautes : « Ne pillez pas nos oeuvres. » Par ce texte, les artistes affirment leur soutien au projet de loi Hadopi, qui doit mettre en place la riposte graduée contre les téléchargements illégaux.

[24 juin 08] Albanel en émissaire de la riposte graduée en Europe (generation-nt.com)

La ministre française de la Culture et de la Communication escompte bien faire la promotion pour l'ensemble de l'Europe du modèle français qui devrait prochainement être adopté afin de lutter contre le téléchargement illégal.
Christine Albanel...

[24 juin 05] La riposte graduee en cours de negociation en Grande-Bretagne (numerama.com)

Selon Digital Music News, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit britanniques se seraient assis à la table des négociations pour discuter formellement de la possibilité de développer à l'échelle nationale une solution de riposte graduée inspirée des propositions françaises de Denis Olivennes. Les discussions auraient reprises la semaine dernière à Londres, dans l'objectif de trouver une solution industrielle à la lutte contre le piratage sur Internet, sans l'intervention du législateur...

[24 juin 08] Riposte graduée : la France propose son modèle à ses homologues européens (zdent.fr)

Société - Le 1er juillet, la France prendra la présidence de l'Union européenne pour six mois. La ministre de la Culture entend en profiter pour dégager un consensus général sur la lutte contre le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer...

[24 juin 08] Lutte anti-piratage : la France prêche la bonne parole (linformaticien.com)

Alors que la France doit prendre la présidence de l’Union Européenne le 1er juillet pour six mois, la ministre de la Culture Christine Albanel souhaite profiter de l’aubaine pour apporter la bonne parole à nos voisins européens en matière de lutte anti-piratage...

[24 juin 08] Albanel suggèrera la riposte graduée à l'Europe (clubic.com)

Christine Albanel mettra à profit la présidence française de l'Union européenne pour défendre le modèle issu des accords de l'Elysée auprès des différents états membres. Lors d'une point presse consacrée aux priorités européennes de la France dans le domaine de la culture et des médias, la ministre de la Culture a défendu l'idée d'une politique commune des 27 états membres autour de la question de la protection du droit de l'auteur et de la lutte contre le piratage...

[24 juin 05] Communiqué de l'AFA et de Free (afa-france.com)

... L’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) et Free, confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales, dans un strict équilibre entre protection du droit d’auteur et protection des libertés individuelles...

[25 juin 08] Les FAI critiquent enfin le projet loi Hadopi (numerama.com)

Ca n'est pas tout à fait un hasard de calendrier. Le jour-même où Jean-François Copé remet au Président de la République un rapport préconisant la taxation des opérateurs de télécoms à hauteur de 0,5 % de leur chiffre d'affaires, les FAI publient un communiqué pour critiquer des dispositions clés du projet de loi "Création et Internet" qu'ils avaient acceptée et demander un retour à l'équilibre.

[26.06.08] Les FAI démontent le projet de loi Hadopi (zdnet.fr)

uridique - Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d’avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer...

[26 juin 08] La loi Hadopi pénalise à l'excès internautes et FAI (generation-nt.com)

Après avoir signé les accords de l'Elysée, les FAI prennent enfin la parole pour critiquer le texte du projet de loi Création et Internet dont il est issu...

[26 juin 08] Hadopi & filtrage : les FAI montent au créneau (clubic.com)

Opprobre générale ? L'association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) associe sa voix au concert de protestations engendrées par le projet de loi « Création et Internet », défendu par le gouvernement et la ministre de la Culture, Christine Albanel. Rejoints pour l'occasion par Free, qui a déserté les rangs de l'association il y a quelques années, les fournisseurs d'accès à Internet fustigent un texte qui « pénalise à l'excès les internautes et les fournisseurs »...

[27 juin 08] Un papillon de lumière s’ajoute aux 52 artistes (universfreebox.com)

Un nouvel allié de poids pourrait rejoindre la liste des 52 artistes contre le téléchargement illégal. Après Johnny, Bruel, Obipso, Calogero... Voici, en avant-première, le petit "Papillon de Lumière" : Cindy Sander. La réponse apportée à la question "Que penses tu des ventes de ton Single ?" est tout simplement mémorable !...

[27 juin 08] L'Europe remet une couche contre la riposte graduée (numerama.com)

Mercredi, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté un amendement au rapport Alvaro qui soumet tout filtrage obligatoire d'Internet à une autorisation de la Commission Européenne. Un amendement présenté par Syed Kamall et adopté par la commission oblige les états membres à veiller "à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques, notamment, et sans restriction, aux fins de la détection, de la poursuite et de la prévention de toute violation des droits de propriété intellectuelle par des utilisateurs, ne soit imposée aux terminaux ou à d'autres équipements de communications électroniques si elle risque d'entraver la mise sur le marché d'équipements et la libre circulation de ces équipements".
Concrètement, il sera voire impossible d'imposer une mesure de filtrage au niveau de l'équipement des FAI ou des logiciels utilisés par les abonnés. Or la loi Hadopi qui doit introduire le principe de la riposte graduée en France se fonde justement sur la possibilité d'imposer aux abonnés à Internet qu'ils filtrent leur accès pour empêcher son utilisation à des fins de piratage.

Haaa, ça fait du bien par ou ça passe.
Hmmm, surement un peu moins pour les pros-Hadopi...


A suivre...

[14 mars 08] De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes (pcinpact.com) Ou, hacking d'un rapport du gouvernement.

Dans les faits, le texte qui circule actuellement, et diffusé à l’origine par ZDnet, a une qualité qui est à la fois un énorme défaut : il est au format .doc, un format qui n’est pas spécialement robuste en terme de sécurité...

[06 avril 08] Il n'y a pas de droit à la copie privée, les verrous sont légaux (pcinpact.com) Le droit à la copie privé d'un film diffusé sur un support DVD -> Fake! Y en pas...

Épilogue dans l’affaire Mulholland Drive ? La Cour d’appel de Paris a jugé ce 4 avril l’affaire de ce particulier, qui se plaignait d’un verrou sur le DVD du film...

[10 juin 08] Filtrage et sécurisation du web : l’Intérieur précise son plan (pcinpact.com)

Ce matin à l’atelier lutte contre la Cybercriminalité, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a donné de nouvelles informations sur les questions de filtrage des réseaux. Des débats complexes qui ont été relancés lors de la diffusion du projet de Charte sur la Confiance en Ligne...

[11 juin 08] Filtrage et Internet : témoignage d'un FAI français (pcinpact.com)

Nous avons contacté l’un des fournisseurs d’accès français pour nous entretenir avec lui sur les questions de filtrage. Entre le contrôle des flux demandé par l’industrie du disque, qui scrute avec intérêt les solutions en gestation dans la lutte contre la pédophilie, ce FAI nous explique les principales difficultés et les véritables enjeux soulevés par ces questions...

[12 juin 08] SNEP : sur le filtrage, « on est au point mort avec les FAI» (pcinpact.com)

Nous avons interrogé ce matin Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) sur l’actualité du filtrage, relancée au ministère de l’Intérieur. Le SNEP est la principale association qui défend les intérêts de la profession et est membre de la fédération internationale de l'industrie du disque. Elle réunit en son sein la plupart des maisons de disques dont les quatre principales (Universal, Sony BMG, Warner et EMI). Ses propos rejoignent ceux de la SPPF, qui représente, elle, une partie des producteurs indépendants du disque.

[18 juin 08] Avec la riposte graduée, la hausse possible des tarifs Internet (pcinpact.com)

...la sécurisation des lignes Internet. Le projet de loi, qui met en mouvement la riposte graduée (un mail, une lettre recommandée, une suspension d’abonnement), oblige les titulaires de ligne Internet à sécuriser leur connexion. C’est une obligation de surveillance de l’accès pour éviter, par exemple, que sa ligne Wifi soit piratée par un vilain voisin, lequel pourrait alors télécharger des MP3 sur son dos.

[20 juin 08] La loi Hadopi et la riposte graduée pour les nuls (pcinpact.com)

Nous vous proposons dans ce mini dossier une présentation du projet hadopi. Un moment clef puisque le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Il sera ensuite déposé au Sénat en juillet pour un vote final cet automne...

[20 juin 08] Riposte graduée : les lignes pro épargnées de suspension (pcinpact.com)

L’un des problèmes concrets de la riposte graduée est le sort réservé aux entreprises. Imagine-t-on un comptable qui transmet ses documents à telle société qui voit du jour au lendemain sa ligne suspendue pour défaut de sécurisation ? Ou bien un hôpital qui perd tous les moyens de communication informatisés, etc. ?..

[23 juin 08] Projet Hadopi : retour sur les enjeux et les forces en présence (zdnet.fr)

De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Hadopi, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour y voir plus clair avant le début des débats au Parlement...

[26 juin 08] Une consultation publique sur la LCEN sous forme d'offensive (numerama.com)

Le ministère de l'économie a ouvert une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN), sous la forme d'un questionnaire (.pdf) disponible sur le site du ministère. L'objectif est de préparer une révision de la loi qui, votée en 2004, semble déjà dépassée par les pratiques "du Web 2.0"...

Qui sont ils? (laquadrature.net)

Projet Olivennes (laquadrature.net)

Riposte graduée : vue générale (laquadrature.net)

[10 avril 08] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée (laquadrature.net)

[06 mai 08] Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État (laquadrature.net)

La quadrature du net, vu par d'autres :

[28 mars 08] La Quadrature du Net : acte de résistance ? (clubic.com)

Pour la bonne cause ! Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative eucd.info, explique dans un communiqué daté de mercredi en quoi consiste son nouveau site : la Quadrature du Net. « Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance « la Quadrature du Net » pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.»

[28 mars 08] net 3.14 : la quadrature du net (forum.framasoft.org)

http://www.laquadrature.net/ est une nouvelle initiative dans le prolongement des actions citoyennes / militantes sur les big brother awards, les brevets logiciels, la loi DADVSI...

[31 mars 08] La Quadrature du Net - Citoyens contre un Internet Big (linuxfr.org)

Plusieurs projets de lois et décrets touchant à internet et la vie privée sont annoncés pour les prochains mois : Loi Olivennes/DADVSI2 instaurant la "riposte graduée" et les coupures automatiques d'accès au réseau, mais aussi révision du décret de la LCEN sur la conservation des logs des FAI, plan de lutte contre la cybercriminalité, marquage administratif des sites "de confiance", extension des pouvoirs du CSA à Internet. Autant d'éléments dessinant une société surveillée et contrôlée.

[28 avril 08] oste graduée : la résistance s'organise à l'international (zataz.com)

Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

[29 mai 08] Assises du numérique : la Quadrature du Net dénonce une imposture (numerama.com)

... La Quadrature du Net dénonce dans un communiqué "un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés". "Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique...

AFA

Association desFournisseurs d’Accès et de services Internet

ASIC

Association desServices Internet Communautaires

CAS

DADVSI

Droit d’Auteur etDroitsVoisins dans laSociété de l’Information

DRM

Digital Rights Management (Gestion des droits numériques)

FAI

Fournisseur Accès à Internet

LCEN

Loi pour la Confiance dans l'Economique Numérique

HADOPI

Haute Autorité de la Diffusion des Oeuvres et de la Protection des droits sur Internet

SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

SCPA

Société Civile des Producteurs Associés

SNEP

Syndicat National de l'Edition Phonographique

SPPF

Société des Producteurs de Phonogrammes en France

SPRÉ

Société pour la Perception de la Rémunération Equitable